Mentions légales
En vigueur au 13/06/2023
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’“Utilisateur”, du site www.apecda.fr , ci-après le “Site”, les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales».
ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition du Site est assurée par l’association APECDA, dont le siège social est situé au 20 rue Ferruce – 84000 Avignon,
Adresse e-mail : contact@apecda.fr
La Directrice de la publication est Emilie Claidière ci-après l’”Editeur”.
ARTICLE 2 – L'HÉBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
ARTICLE 3 – COLLECTE DES DONNÉES
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse email contact@apecda.fr
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.